La tarification du Service

Le SMICTOM Centre Ouest a décidé, par délibération en 2013, de mettre en place la Redevance Incitative à compter du 1er janvier 2015, conformément aux préconisations du Grenelle de l'Environnement.

Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Comité Syndical a arrêté la tarification qui est appliquée à compter du 1er janvier 2017.

La Redevance Incitative permet de couvrir la totalité des charges du Syndicat (équipements, collecte des bacs verts et jaunes, collecte des colonnes à verre, fonctionnement des déchèteries, traitement des déchets, ...).

Vous êtes particulier, pour connaitre le montant de votre redevance

La Redevance Incitative  2017 sera envoyée dans le courant du 1er trimestre 2017.

Elle comprendra :

-l'abonnement au service pour l'année 2017

-le forfait de 18 vidages pour cette même période.

-Les vidages supplémentaires éventuellement effectués en 2016 (c'est à dire au delà du forfait).

En cas de départ ou d'arrivée au cours de l'année, le montant de la facture due sera calculé proportionnellement au temps d'utilisation du service par l'usager.

Les destinataires de la facture :

Pour une résidence équipée d'un bac individuel, c'est le propriétaire qui reçoit une facture individuelle (comme avant pour la taxe foncière pour les résidences assujetties à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Il peut ensuite la répercuter sur le locataire.

Pour une résidence équipée d'un bac collectif, c'est le gestionnaire de l'immeuble (syndic ou bailleur) qui reçoit une facture et la répercute sur les locataires selon des clés de répartition qui lui sont propres.

EN CAS DE CHANGEMENT

Pour ajuster la facture, il est demandé au locataire ou au propriétaire de contacter les services du SMICTOM pour tout changement (Départ du locataire, logement vacant,  .....)


Pour contacter le SMICTOM

 

 

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le calendrier de collecte

Pour connaître les lieux et dates des collectes des bacs jaunes.

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Téléchargez
les règles de tri

Un mémo pour vour rappeler les principales règles de tri. 

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