Tout savoir sur la facturation

A compter du 1er janvier 2015, une nouvelle facturation du service de gestion des déchets est entrée en vigueur : la Redevance Incitative.

Préconisation instaurée par la loi Grenelle de l'Environnement de 2009, cette tarification du service public de gestion des déchets, intègre une part incitative basée notamment sur le nombre d'enlèvement des déchets. C'est donc une tarification qui encourage financièrement l'usager à agir sur sa production de déchets.

Mode d'emploi

Mode demploi

La facture

Rdevance

La redevance adressée à chaque foyer comprend 3 éléments :

  • Un abonnement au service : Obligatoire et dû pour chaque bac vert, il est identique pour tous les usagers quel que soit le modèle du bac.
  • Un forfait : Obligatoire et dû pour chaque bac vert. Son prix est fonction du modèle du bac. Il correspond au coût de 18 vidages du bac par an.
  • Une part variable : Chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend du modèle de bac.

 

Au premier trimestre 2017, les usagers recevront une facture comprenant :

-l'abonnement au service pour l'année 2017,

-le forfait de 18 levées pour cette même période,

-les levées supplémentaires éventuelles effectuées en 2016  (c'est à dire au delà du forfait)

 

La grille tarifaire des particuliers

Votée par le Comité Syndical le 20 décembre 2016, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2017 et se décline de la façon suivante :

 
Modèle de bac vert en litres 80 l 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Abonnement au service 40 € 40 € 40 € 40 € 40 € 40 €
Forfait incluant 18 levées 70 € 135 € 200 € 260 € 370 € 719 €

Facturation 2017 pour 18 levées

110 € 175 € 240 € 300 € 410 € 759 €

Levées supplémentaires :

Modèle de bac vert en litres 80 l 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
De 19 à 26 levées 1,80 € 2,60 € 4,00 € 5,30 € 7,40 € 14,00 €
Au-delà de 26 levées 5,00 € 7,00 € 10,00 € 14,00 € 20,00 € 35,00 €
 

La grille tarifaire des Résidences Secondaires

Votée par le Comité Syndical le 20 décembre 2016, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2017 et se décline de la façon suivante :

Modèle de bac vert en litre 120 l
Abonnement au service 40,00 €
Forfait incluant 12 levées 80,00 €
Facturation 2017 120,00 €

Levées supplémentaires :

Au-delà de 12 levées 9,20 €

L'application de cette tarification est soumise à l'envoi de justificatifs (Taxe d'Habitation 2016).

Les résidences secondaires disposant d'un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.

 

L'équipement en bac 

Bacs verts

Le bac vert, mis à la disposition de chaque foyer, est disponible en plusieurs modèles (80 litres, 120, 180, 240, 340 et 660 litres).

Le modèle 80 litres est réservé aux foyers composés d'une personne.

Pour les autres foyers, les services du SMICTOM préconisent un modèle en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Le calendrier de la redevance

  • 4ème trimestre 2016 : Une demande de prélèvement a été envoyée à tous les particuliers propriétaires des 64 communes du SMICTOM Centre Ouest. En cas d'erreur ou d'oubli, merci de contacter les services du SMICTOM.
  • 1er trimestre 2017 : Redevance Incitative 2017

 

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