Tout savoir sur la facturation

La facturation du service public de gestion des déchets, intègre une part incitative basée notamment sur le nombre d’enlèvement des déchets. C’est donc une tarification qui encourage financièrement l’usager à agir sur sa production de déchets.

Mode d’emploi

La facture

La redevance adressée à chaque foyer comprend 3 éléments :

Au premier trimestre 2020, les usagers recevront une facture comprenant :

La grille tarifaire des particuliers

Votée par le Comité Syndical le 10 décembre 2019, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2020 et se décline de la façon suivante :

Modèle de bac vert en litres 80 l 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Abonnement au service 40 € 40 € 40 € 40 € 40 € 40 €
Forfait incluant 18 levées 70 € 135 € 200 € 260 € 370 € 719 €
Facturation 2020 pour 18 levées 110 € 175 € 240 € 300 € 410 € 759 €

 

Modèle de bac vert en litres 80 l 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
De 19 à 26 levées 1,80 € 2,60 € 4,00 € 5,30 € 7,40 € 14,00 €
Au-delà de 26 levées 5,00 € 7,00 € 10,00 € 14,00 € 20,00 € 35,00 €

Votée par le Comité Syndical le 10 décembre 2019, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2020 et se décline de la façon suivante :La grille tarifaire des résidences secondaires

Modèle de bac vert en litre 120 l
Abonnement au service 40,00 €
Forfait incluant 12 levées 80,00 €
Facturation 2019 120,00 €

 

Au-delà de 12 levées 9,20 €

L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2019)*.

*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».

Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.

Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.