La grille tarifaire des particuliers

Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :

Modèle de bac vert en litres 80 l* 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Abonnement au service 53.56 € 53.56 € 53.56 € 53.56 € 53.56 € 53.56 €
Forfait incluant 18 levées 73.34 € 148.32 € 223.30€ 292.52 € 419.42 € 822.02€
Facturation 2022 pour 18 levées 126.90 € 201.88 € 276.86€ 346.08 € 472.98 € 875.58 €

 

Modèle de bac vert en litres 80 l* 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées) 2.95 € 4.18 € 6.16 € 8.43 € 11.94 € 21.56 €
Tarif applicable par levée supplémentaire (Au-delà de 26 levées) 5.00 € 7.00 € 10.00 € 14.00 € 20.00 € 35.00 €

* Bac 80 L exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.

 

La grille tarifaire des résidences secondaires

Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :

Modèle de bac vert en litre 120 l
Abonnement au service 53.56€
Forfait incluant 12 levées 84.87 €
Facturation 2022 138.43 €

 

Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 12 levées) 10.58 €

L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2021)*.

Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».

*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.