J'emménage / Je déménage - Smictom Centre Ouest

Informations concernant l’occupant 1

Identité occupant 1*

Prénom * Nom *

Date de naissance

Lieu de naissance

E-mail occupant 1*

Courriel * Confirmation courriel *

Téléphone*

Informations concernant l’occupant 2

Identité occupant 2

Prénom Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Téléphone

Ma situation

Ma situation*

J’emménage sur le territoire du Smictom Centre Ouest. Ma précédente résidence se trouvait hors du territoire du Smictom

J’emménage sur le territoire du Smictom Centre Ouest. Ma précédente résidence se trouvait sur le territoire du Smictom

Je quitte un logement se trouvant sur le territoire du Smictom centre Ouest

J’acquiers une résidence secondaire sur le territoire du Smictom Centre Ouest

Vérifier si ma commune se situe sur le territoire du Smictom Centre Ouest

Informations concernant le logement que j’intègre

Adresse du nouveau logement*

Adresse * Complément adresse

Commune*

Date d'entrée dans le logement*

Nombre de personnes dans le foyer*

2 et +

Précisez le nombre de personnes*

Je suis

Propriétaire occupant

Locataire du logement

Informations concernant le propriétaire du logement que j'intègre

Identité du propriétaire logement que j'intègre*

Prénom * Nom *

Adresse du propriétaire logement que j'intègre*

Adresse * Commune * Code postal *

Informations concernant le logement que je quitte

Adresse logement que je quitte*

Adresse * Complément adresse

Commune*

Date de sortie du logement*

J'étais

Propriétaire occupant

Locataire du logement

Informations sur mon nouveau logement

Adresse du nouveau logement*

Adresse * Complément adresse Commune * Code postal *

Informations concernant ma résidence secondaire

Adresse de la résidence secondaire*

Adresse * Complément adresse

Commune*

Date de remise des clés*

Informations sur ma résidence principale (adresse de facturation)

Adresse de la résidence principale*

Adresse * Complément adresse Commune * Code postal *

Pièces justificatives

Mon avis d’imposition*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

Volume du bac*

Je souhaite disposer d'un bac vert 80 L*.

Je souhaite conserver le bac vert déjà en place.

* Sous réserve de remplir les conditions. Le bac 80 L est exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.

Concernant le bien que j’intègre

Concernant ma résidence secondaire

L’attestation notariale d’acquisition du bien immobilier*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

Le certificat d’achèvement ou de remise de clefs

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Pour une construction neuve ou non équipée

La bail de location*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

Seules les pages où sont renseignées l’identité du bailleur, du locataire, l’adresse du bien concerné, la date d’entrée et la signature.

Concernant le bien que je quitte

L’attestation notariale de vente du bien immobilier, l’attestation d’hébergement permanent en EHPAD ou l'acte de décès*

Taille max. des fichiers : 128 MB.

L’état des lieux de sortie*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

Merci de joindre vos documents au format pdf.

RGPD*

Protection des données : J'accepte la politique de confidentialité du Smictom. En savoir plus*

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