J'emménage / Je déménage - Smictom Centre Ouest

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Identité occupant 2

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Ma situation

Ma situation*

J’emménage sur le territoire du Smictom Centre Ouest. Ma précédente résidence se trouvait hors du territoire du Smictom

J’emménage sur le territoire du Smictom Centre Ouest. Ma précédente résidence se trouvait sur le territoire du Smictom

Je quitte un logement se trouvant sur le territoire du Smictom centre Ouest

J’acquiers une résidence secondaire sur le territoire du Smictom Centre Ouest

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Je souhaite disposer d'un bac vert 80 L*.

Je souhaite conserver le bac vert déjà en place.

* Sous réserve de remplir les conditions. Le bac 80 L est exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.

Concernant le bien que j’intègre

Concernant ma résidence secondaire

L’attestation notariale d’acquisition du bien immobilier*

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Le certificat d’achèvement ou de remise de clefs

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Pour une construction neuve ou non équipée

La bail de location*

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Seules les pages où sont renseignées l’identité du bailleur, du locataire, l’adresse du bien concerné, la date d’entrée et la signature.

Concernant le bien que je quitte

L’attestation notariale de vente du bien immobilier, l’attestation d’hébergement permanent en EHPAD ou l'acte de décès*

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L’état des lieux de sortie*

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