La redevance
La redevance comprend 3 éléments :
| PARTS FIXES | ABONNEMENT AU SERVICE | • Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Identique pour tous les usagers. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. |
| FORFAIT LEVÉES | • Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Son prix est fonction du modèle du bac. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. • Il correspond au coût de 18 vidages maximum du bac par an. |
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| PART VARIABLE | LEVÉES SUPPLÉMENTAIRES | • Chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend du modèle de bac. |
Les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion pour la poubelle verte mais contribuent au financement de l’ensemble du service :
La facture
Au premier trimestre 2022, les usagers ont reçu une facture comprenant :
- l’abonnement au service pour l’année 2022 ;
- le forfait de 18 levées pour cette même période ;
- les levées supplémentaires éventuelles effectuées en 2021.
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La grille tarifaire des particuliers
Votée par le Comité Syndical le 13 décembre 2022, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2023 et se décline de la façon suivante :
Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées)
| Modèle de bac vert en litres | 80 l* | 120 l | 180 l | 240 l | 340 l | 660 l |
| Abonnement au service | 58, 38 € | 58, 38 € | 58, 38 € | 58, 38 € | 58, 38 € | 58, 38 € |
| Forfait incluant 18 levées | 79, 94 € | 161, 67 € | 243, 40 € | 318, 85 € | 457, 16 € | 896, 00 € |
| Facturation 2023 pour 18 levées | 138, 32 € | 220, 05 € | 301, 78 € | 377, 23 € | 515, 54 € | 954, 38 € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées) | 3, 46 € | 4, 89 € | 7, 12 € | 9, 82 € | 13, 95 € | 24, 92 € |
| Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 26 levées) | 5, 00 € | 7, 00 € | 10,00 € | 14, 00 € | 20, 00 € | 35, 00 € |
* Bac 80 L exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.
La grille tarifaire des résidences secondaires
Votée par le Comité Syndical le 13 décembre 2022, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2023 et se décline de la façon suivante :
| Modèle de bac vert en litres | 120 l |
| Abonnement au service | 58, 38 € |
| Forfait incluant 12 levées | 92, 51 € |
| Facturation 2023 | 150, 89 € |
| Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 12 levées) | 11, 53 € |
L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2022)*.
Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».
*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.