La redevance
La redevance comprend 3 éléments :
| PARTS FIXES | ABONNEMENT AU SERVICE | • Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Identique pour tous les usagers. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. |
| FORFAIT LEVÉES | • Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Son prix est fonction du modèle du bac. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. • Il correspond au coût de 18 vidages maximum du bac par an. • Un forfait de 18 passages en déchèterie. |
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| PART VARIABLE | LEVÉES SUPPLÉMENTAIRES | • Chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend du modèle de bac. • Chaque passage supplémentaire en déchèterie sera facturé de 15€. |
Les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion pour la poubelle verte mais contribuent au financement de l’ensemble du service :
La facture
Au premier trimestre 2025, les usagers recevront une facture comprenant :
- l’abonnement au service pour l’année 2025 ;
- le forfait de 18 levées pour cette même période ;
- les levées supplémentaires éventuelles effectuées en 2024.
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La grille tarifaire des particuliers
Votée par le Comité Syndical le 19 décembre 2024, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2025 et se décline de la façon suivante :
| Modèle de bac vert en litres | 80 l* | 120 l | 180 l | 240 l | 340 l | 660 l |
| Abonnement au service | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € |
| Forfait incluant 18 levées | 95 € | 180 € | 270 € | 360 € | 510 € | 990 € |
| Facturation 2025 pour 18 levées |
165 € | 250 € | 340 € | 430 € | 580 € | 1060€ |
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| Tarif applicable par levée supplémentaire comprise au-delà de 18 levées par an | 4 € | 6 € | 9 € | 12 € | 17 € | 33€ |
* Bac 80 L exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.
La grille tarifaire des résidences secondaires
Votée par le Comité Syndical le 19 décembre 2024, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2025 et se décline de la façon suivante :
| Modèle de bac vert en litres | 120 l |
| Abonnement au service | 70 € |
| Forfait incluant 12 levées | 120 € |
| Facturation 2024 | 190 € |
| Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 12 levées) | 6 € |
L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2024)*.
Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».
*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.