La facturation du service public de gestion des déchets intègre une part incitative basée notamment sur le nombre d’enlèvements des déchets. C’est donc une tarification qui encourage financièrement l’usager à agir sur sa production de déchets.

Redevance

La redevance adressée à chaque foyer comprend 3 éléments :

Facture

Au premier trimestre 2022, les usagers ont reçu une facture comprenant :

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Grille tarifaire des particuliers

Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :

Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées)

Modèle de bac vert en litres 80 l* 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Abonnement au service 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 €
Forfait incluant 18 levées 73‚ 34 € 148‚ 32 € 223‚ 30 € 292‚ 52 € 419‚ 42 € 822‚ 02 €
Facturation 2022 pour 18 levées 126‚ 90 € 201‚ 88 € 276‚ 86 € 346‚ 08 € 472‚ 98 € 875‚ 58 €
             
Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées)  2,95 €  4,18 €  6,16 €  8,43 €  11,94 €  21,56 € 
Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 26 levées) 5,00 €  7,00 €  10,00 €  14,00 €  20,00 €  35,00 €

* Bac 80 L exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.

Grille tarifaire des résidences secondaires

Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :

Modèle de bac vert en litres 120 l
Abonnement au service 53,56 €
Forfait incluant 12 levées 84‚87 €
Facturation 2022 138‚43 €
   
Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 12 levées) 10‚58 €

L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2021)*.

Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».

*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.