La redevance

La redevance comprend 3 éléments :

PARTS FIXES ABONNEMENT AU SERVICE Obligatoire et dû pour chaque foyer.
Identique pour tous les usagers.
• Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets.
FORFAIT LEVÉES • Obligatoire et dû pour chaque foyer.
• Son prix est fonction du modèle du bac.
• Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets.
• Il correspond au coût de 18 vidages maximum du bac par an.
PART VARIABLE LEVÉES SUPPLÉMENTAIRES • Chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un
supplément dont le prix dépend du modèle de bac.

Les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion pour la poubelle verte mais contribuent au financement de l’ensemble du service :

Parts fixes redevance

La facture

Au premier trimestre 2022, les usagers ont reçu une facture comprenant :

Ecocito

Consulter le nombre de levées de mon bac vert sur Ecocito

Payfip

Payer ma facture en ligne

La grille tarifaire des particuliers

Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :

Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées)

Modèle de bac vert en litres 80 l* 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Abonnement au service 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 € 53‚ 56 €
Forfait incluant 18 levées 73‚ 34 € 148‚ 32 € 223‚ 30 € 292‚ 52 € 419‚ 42 € 822‚ 02 €
Facturation 2022 pour 18 levées 126‚ 90 € 201‚ 88 € 276‚ 86 € 346‚ 08 € 472‚ 98 € 875‚ 58 €
             
Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées)  2,95 €  4,18 €  6,16 €  8,43 €  11,94 €  21,56 € 
Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 26 levées) 5,00 €  7,00 €  10,00 €  14,00 €  20,00 €  35,00 €

* Bac 80 L exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.

La grille tarifaire des résidences secondaires

Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :

Modèle de bac vert en litres 120 l
Abonnement au service 53,56 €
Forfait incluant 12 levées 84‚87 €
Facturation 2022 138‚43 €
   
Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 12 levées) 10‚58 €

L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2021)*.

Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».

*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.