La redevance
La redevance comprend 3 éléments :
| PARTS FIXES | ABONNEMENT AU SERVICE | Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Identique pour tous les usagers. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. |
| FORFAIT LEVÉES | • Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Son prix est fonction du modèle du bac. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. • Il correspond au coût de 18 vidages maximum du bac par an. |
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| PART VARIABLE | LEVÉES SUPPLÉMENTAIRES | • Chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend du modèle de bac. |
Les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion pour la poubelle verte mais contribuent au financement de l’ensemble du service :
La facture
Au premier trimestre 2022, les usagers ont reçu une facture comprenant :
- l’abonnement au service pour l’année 2022 ;
- le forfait de 18 levées pour cette même période ;
- les levées supplémentaires éventuelles effectuées en 2021.
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La grille tarifaire des particuliers
Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :
Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées)
| Modèle de bac vert en litres | 80 l* | 120 l | 180 l | 240 l | 340 l | 660 l |
| Abonnement au service | 53‚ 56 € | 53‚ 56 € | 53‚ 56 € | 53‚ 56 € | 53‚ 56 € | 53‚ 56 € |
| Forfait incluant 18 levées | 73‚ 34 € | 148‚ 32 € | 223‚ 30 € | 292‚ 52 € | 419‚ 42 € | 822‚ 02 € |
| Facturation 2022 pour 18 levées | 126‚ 90 € | 201‚ 88 € | 276‚ 86 € | 346‚ 08 € | 472‚ 98 € | 875‚ 58 € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif applicable par levée supplémentaire (de 19 à 26 levées) | 2,95 € | 4,18 € | 6,16 € | 8,43 € | 11,94 € | 21,56 € |
| Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 26 levées) | 5,00 € | 7,00 € | 10,00 € | 14,00 € | 20,00 € | 35,00 € |
* Bac 80 L exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.
La grille tarifaire des résidences secondaires
Votée par le Comité Syndical le 14 décembre 2021, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2022 et se décline de la façon suivante :
| Modèle de bac vert en litres | 120 l |
| Abonnement au service | 53,56 € |
| Forfait incluant 12 levées | 84‚87 € |
| Facturation 2022 | 138‚43 € |
| Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 12 levées) | 10‚58 € |
L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2021)*.
Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».
*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.