Ma maison n'est pas équipée de bacs

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Informations concernant l'occupant 1 du logement

Identité occupant 1*

Prénom * Nom *

Date de naissance

Lieu de naissance

Courriel occupant 1*

Courriel * Confirmation courriel *

Téléphone*

Nombre de personne au sein du foyer*

Information concernant l'occupant 2 du logement

Identité occupant 2

Prénom Nom

Date de naissance occupant 2

Lieu de naissance occupant 2

Téléphone

Nombre de personne au sein du foyer*

Information concernant mon logement

Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...)*

Adresse * Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...)

Commune*

Date d'entrée dans mon logement*

Je suis*

Propriétaire occupant

Propriétaire occupant. Il s'agit d'une maison secondaire

Propriétaire bailleur

Locataire du logement

Nombre de personnes dans le foyer*

2 et +

Précisez le nombre de personnes dans le foyer*

Informations concernant ma résidence principale (adresse de facturation)

Adresse résidence principale*

Adresse * Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...) Commune * Code postal *

Informations concernant le propriétaire de mon logement

Informations concernant le propriétaire de mon logement*

Adresse * Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...) Commune * Code postal *

Concernant mon logement

Informations concernant le propriétaire de mon logement*

Adresse * Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...) Commune * Code postal *

Concernant mon logement

Pièces justificatives

Mon avis d’imposition*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

Mon bail de location*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

L’attestation notariale d’acquisition du bien immobilier et du terrain*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

Taxe d'habitation

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Le certificat d’achèvement ou de remise de clefs

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Le bail de location*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

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