Ma maison n'est pas équipée de bacs

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Propriétaire occupant

Propriétaire d'une maison secondaire

Propriétaire bailleur

Locataire du logement

Date d'entrée dans le logement*

Informations concernant l'occupant 1 du logement

Identité occupant 1*

Prénom * Nom *

Date de naissance

Lieu de naissance

E-mail

Confirmation E-mail

Téléphone*

Adresse du logement à équiper

Identité occupant 1*

Prénom * Nom *

Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...)*

Adresse * Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...)

Commune*

Nombre de personne au sein du foyer*

1 personne

+ 2 personnes

Précision du nombre de personne*

Informations concernant l'occupant 2 du logement

Identité occupant 1*

Prénom * Nom *

Date de naissance occupant 2

Lieu de naissance occupant 2

Téléphone*

Adresse de facturation (propriétaire et/ou résidence principale)

Identité occupant 1*

Prénom * Nom *

Adresse résidence principale*

Adresse * Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...) Commune * Code postal *

Téléphone*

Informations concernant le propriétaire de mon logement

Identité occupant 1*

Prénom * Nom *

Informations concernant le propriétaire de mon logement*

Adresse * Complément d'adresse (étage, numéro, lieu-dit...) Commune * Code postal *

Pièces justificatives

Avis d'imposition de l'occupant*

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Avis d'imposition de l'occupant*

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Mon bail de location*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

L’attestation notariale d’acquisition du bien immobilier ou du terrain*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

Taxe d'habitation

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Le certificat d’achèvement ou de remise de clefs

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Le bail de location*

?Taille max. des fichiers : 128 MB.

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