Vous souhaitez étaler le paiement de votre redevance pour l’année 2024 et les années suivantes ? Rien de plus simple : il suffit de suivre la démarche suivante.
A noter : Date limite de l’envoi du mandat de prélèvement le 31/01/2024. Si vous changez de RIB ou si vous déménagez entre votre demande et la fin d’année, pensez à nous en informer !
1- Je télécharge mon mandat de prélèvement :
- J’habite sur la Communauté de Communes St Méen Montauban
- J’habite sur Montfort Communauté
- J’habite sur la Communauté de Communes de Brocéliande
- J’habite sur la commune de Loscouët sur Meu, Mérillac, Saint Launeuc, Trémorel
- J’habite sur la commune de Caulnes, Guenroc, Guitté, La Chapelle Blanche, Plumaudan, Plumaugat, Saint Jouan de l’Isle, Saint Launeuc, Saint Maden
- J’habite sur la commune de Brignac, Concoret, Mauron, Néant sur Yvel, Saint Brieuc de Mauron, Saint Léry, Tréhorenteuc, Evriguet, Guilliers, La Trinité Porhoët, Ménéac, Mohon, Saint Malo des 3 Fontaines
- J’habite sur la commune de Augan, Beignon, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac, Saint Malo de Beignon
2- J’envoie mon RIB et mon mandat de prélèvement complété :
* Champs obligatoires
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ». Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.